INNOVATION

Nous combinons les différentes mesures d’incitations pour développer des stratégies de financement

Subventions et prêts

Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Crédit d’impôt Innovation (CII)

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Stratégie de financement

Nous recherchons une rentabilité maximale et la sécurité juridique dans l’application de ces mesures incitatives :

  • Nous nous associons à la politique financière, fiscale et comptable de nos clients
  • Sur la base d’un plan stratégique d’investissement et de projets, nous élaborons un scénario de financement que nous faisons évoluer en fonction des mises à jour des incitations et des modifications réglementaires
  • Nous effectuons une veille continue et un accompagnement tout au long du processus et nous maintenons le dialogue avec les administrations de gestion des fonds pour assurer la mise en œuvre de ces incitations.
SUBVENTIONS ET PRETS

Nous élaborons un plan de financement personnalisé et spécifique grâce à une analyse technique complète et qualifiée des différents outils de financement direct au niveau local, régional et national.

Fonds Unique Interministériel (FUI)

Projets de R&D Structurants pour la Compétitivité (PSPC)

Programme des Investissements d’Avenir (PIA)

Aide au Partenariat Technologique (APT)

Aide pour la faisabilité de l’Innovation (AFI)

Aide pour le développement de l’Innovation (ADI)

Prêts Régionaux

L’ADEME lance chaque année des Appels à projets. Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière variable en fonction du type de recherche et de l’appel à projets. Cette aide financière est située en général entre 50 et 250 k€.

Programme des Investissements d’Avenir (PIA)

CREDIT D’IMPOT RECHERCHE (CIR) ET INNOVATION (CII)

Financement sous la forme d’un crédit d’impôt de l’ensemble des dépenses de Recherche & Développement (R&D) et d’une partie des dépenses d’innovation réalisées par les PME (au sens communautaire) et portant sur des activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

 

Société éligibles

Activités éligibles
Montant du crédit d’impôt

CIR

  • PME – ETI – Grandes Entreprises
  • Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement Expérimental
  • 30% des dépenses R&D – Non plafonné
CII

  • PME
  • Activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits
  • 20% des dépenses d’innovation. Plafonné à 400 k€ de dépenses

Nous vous accompagnons dans l’établissement de la documentation technique, économique et administrative, lors du processus d’obtention de ces dispositifs ainsi qu’en cas de contrôle fiscal.

JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI)

Les entreprises réalisant des projets de R&D, placées sous le régime de la JEI, peuvent bénéficier d’une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs. Il est possible de cumuler le crédit d’impôt recherche avec les exonérations d’impôt sur les bénéfices accordées aux J.E.I.

Nous vous accompagnons dans l’établissement de la documentation technique, économique et administrative nécessaire à l’obtention du statut JEI et dans le suivi des exonérations fiscales et des charges sociales associées.